Règlement intérieur

Ce règlement intérieur explicite et précise le mode de fonctionnement et certains points des statuts de l'Amap-Bannalec, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur ne peut ni contredire, ni substituer aux statuts.

Toute personne adhérente à l'Association s'engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter.

1) Objectifs de l'Amap-Bannalec

L'Amap-Bannalec s'inscrit dans une dynamique territoriale et a pour objectifs:

- de maintenir et de développer une agriculture paysanne locale, économiquement viable, socialement équitable et

écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice d'activité économique et d'emploi.

- de promouvoir un rapport responsable et citoyen à l'alimentation.

- de contribuer à rendre accessible une alimentation de qualité.

- de créer un lien de solidarité entre paysans/producteurs et consom'acteurs.

2) Fonctionnement de l'Amap-Bannalec

a) Le collectif collégial

L'Association est administrée par un collectif collégial, élu par l'assemblée générale ordinaire pour un mandat d'un an renouvelable.

Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement.

Toute personne désirant participer au collectif collégial devra se présenter aux membres du collectif au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire et prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Les membres du collectif collégial sont au minimum 10, dont au moins 5 producteurs et au maximum 15.

Ils se répartissent en commissions suivant leurs souhaits, leurs compétences et les besoins de l'association.

Les décisions à l'intérieur du collectif sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dans chaque commission est nommé un porte-parole, chargé de représenter la commission auprès des autres commissions et de l'administration.

Eventuellement deux commissions pourront avoir le même représentant, si celui-ci est impliqué dans les deux commissions.

Les représentants des commissions feront fonction de "co-administrateurs" auprès de l'administration.

Le Collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'Association.

b) Les Commissions

Les différentes fonctions, missions et tâches sont réparties en autant de commissions qu'estimé nécessaire.

Actuellement 5 Commissions sont constituées:

1- La Commission "Relations avec les Administrations et Services" ( Préfecture, Mairie, Banque) est en charge des démarches administratives.

Elle est également chargée de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et de leur diffusion.

Elle doit veiller à leur bonne application et tenter de résoudre les conflits provoqués par la non-observance des statuts ou du règlement intérieur.

2- La Commission "Animations et Communications Externes" est en charge:

- des projets d'animation sur le lieu de distributions, sur les fermes ou en d'autres lieux pour favoriser la convivialité, améliorer la visibilité de l'Amap et contribuer à son développement.

- de la participation à des forums, des évènements ( foires, marchés bio occasionnels...)

- de la communication sur différents médias (presse locale, réseaux, sites...) avec les adhérents et plus largement avec les habitants de la Commune, de la Communauté de Communes et des communes avoisinantes.

3- La Commission "Communication Interne et Secrétariat" est en charge:

- de la communication tripartite Consomm'acteurs /Producteurs /Collectif Collégial.

- de la gestion des permanences /adhérents lors des distributions.

- de la gestion des distributions (présence des producteurs, lieu, date, recherche de solution de remplacement en cas d'imprévu...)

- de la rédaction de la lettre mensuelle (possibilité d'une plus grande fréquence...)

- de la mise en place des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

- de la rédaction des procès verbaux des A.G. et des réunions du Collectif Collégial.

4- La Commission "Compatibilité" est en charge:

- des comptes, des dépenses et des recettes ( adhésions, subventions, dons).

- du bilan de fin d'année ou de celui pour l'Assemblée Générale.

- de la tenue du registre des adhérents (coordonnées, règlement...).

5- La Commission " Communication Visuelle" est à l'étude...

Pour respecter la répartition précisément définie des responsabilités de chaque commission et préserver la sérénité au sein du collectif, chaque commission travaillera de façon indépendante avant de soumettre le fruit de son travail à l'ensemble de la collégiale.

c) Réunions et Procès Verbaux

Chaque commission doit présenter ses projets et les soumettre à l'approbation de l'ensemble du collectif collégial avant de les concrétiser. Cette présentation, ainsi que l'approbation à la majorité simple des membres présents ou représentés peuvent se faire par voie informatique, plate-forme de travail ou lors d'une réunion en présentiel.

Le Collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu'il est convoqué sur demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions du Collectif sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut avoir qu'un pouvoir en plus de sa propre voix.

Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès verbal, qui est transcrit sur le registre ordinaire de l'Association.

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires comme de celles du Collectif sont transcrits, par la personne habilitée par le Collectif, sur le registre ordinaire de l'Association et signés par les membres du Collectif ou par la personne désignée par ce dernier pour le représenter.

d) L'adhésion à l'Amap-Bannalec

L'entrée à l'Amap-Bannalec se fait par une inscription via un bulletin d'adhésion annuel (de Janvier à Décembre) et par le règlement de la cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par le Collectif Collégial;

Chaque nouvel adhérent règle une cotisation calculée au prorata des trimestres restants lors de son entrée au sein de l'Association.

Dans le cas d'un renouvellement avec règlement tardif, il n'est pas procédé à ce calcul au prorata, l'adhérent doit régler l'entièreté de la cotisation annuelle.

Pour bénéficier de l'Amap et prendre part aux distributions, chaque producteur doit s'acquitter de la cotisation annuelle.

Les cotisations servent à couvrir les frais de fonctionnement de l'Association: Assurance, fournitures de bureau, achat de petit matériel...Et à financer des projets d'animations et de communication.

L'Amap-Bannalec s'engage à soutenir, dès que la trésorerie le permettra, des projets d'installation ou de développement de producteurs. Les projets devront être présentés au collectif collégial, qui, après étude, les soumettra à l'ensemble des producteurs de l'Amap. Après prise en compte des avis et des observations de tous les producteurs, le projet devra être validé par l'ensemble des membres du collectif à la majorité absolue.

e) Les engagements réciproques

- L'Association est un intermédiaire entre paysans/producteurs locaux respectueux de la nature et consomm'acteurs

- Chaque consommm'acteur signe un contrat directement avec un ou plusieurs paysans/producteurs pour une période donnée à préciser avec le producteur, afin d'assurer à ce dernier un revenu permettant de pérenniser son activité.

Certains producteurs proposent un système de contrat tire-lire à périodicité plus souple.

- Chaque consomm'acteur bénéficie ainsi d'un panier de saison selon la fréquence déterminée avec le paysan/producteur et peut occasionnellement bénéficier d'autres produits proposés hors contrat, par un système de tire-lire (ex: fraises...)

- Chaque consomm'acteur s'engage à régler ses paniers selon les modalités définies par chaque paysan/producteur, à venir récupérer son panier aux heures et lieux de distribution.

Il accepte de ne pas être remboursé pour un panier qu'il n'est pas venu chercher.

Il accepte les aléas liés aux intempéries, aux ravageurs, aux maladies.

En cas de rupture de contrat, les sommes versées par anticipation restent acquises aux paysans/producteurs.

- En cas de déménagement, le consomm'acteur doit en avertir dès que possible les producteurs avec lesquels il a signé un contrat.

Il ne sera pas tenu de payer par anticipation les paniers, qu'il ne pourra venir chercher, mais il ne pourra pas prétendre au remboursement partiel de son adhésion, celle-cie étant annuelle.

Les producteurs s'engagent à fournir des produits frais, variés, de saison, cultivés dans le respect d'une agriculture bio ou raisonnée.

En cas de récoltes ayant souffert des intempéries, des maladies, des ravageurs... Les producteurs s'engagent à en avertir les consomm'acteurs, qui ont signé un contrat avec eux et à trouver un moyen de les dédommager de cette perte de qualité.

Dans l'intérêt de tous et la satisfaction de chacun, les producteurs se doivent d'écouter les observations que leur font les consomm'acteurs.

Dans la mesure du possible ils doivent tenir compte des critiques afférentes à la qualité des produits.

Réciproquement les consomm'acteurs doivent entendre les arguments des producteurs.

Les discussions doivent se dérouler dans une écoute et un respect mutuel.

Dans tous les cas une solution à l'amiable est à privilégier pour la pérennité de l'Association.

Les distributions ne doivent pas se restreindre à délivrer ou retirer des paniers.

Elles offrent aux Amapiens l'occasion de se rencontrer, de manifester leur engagement pour une agriculture soucieuse de l'écologie et de partager des moments de convivialité.

f- La présence des producteurs aux distributions

Les producteurs assurent eux-mêmes la distribution de leurs paniers et sont présents selon un calendrier adapté aux possibilités de chacun: chaque semaine, tous les 15 jours ou une fois par mois.

Ils sont tenus de communiquer leur calendrier trimestriel à un membre du Collectif Collégial, pour que les consomm'acteurs soient informés de leur présence.

La distribution des paniers se fait: tous les jeudis de 18h à 19h30 à la halle Duval (hors couvre-feu, Covid et autres imprévus...

g- Les permanences lors des distributions

Chaque membre de l'Amap s'engage à participer à:

- une distribution par an de 17h45 à 19h45.

-deux distributions par an soit de 17h45 à 18h30, soit de 18h30 à 19h45.

Un planning est prévu à cet effet et peut être tenu à jour précisémént lors des distributions, en sollicitant les consomm'acteurs présents.

3) Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Il est procédé chaque année à une Assemblée Générale Ordinaire conformément à l'Article VIII des statuts de l'Association.

Chaque Adhérent est informé de la date, de l'heure et de l'ordre du jour au moins 15 jours à l'avance.

Jusqu'à trois jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire permet de:

- faire le bilan de l'année écoulée: bilan moral, bilan d'activité, bilan financier.

- recueillir les critiques et les propositions des adhérents.

-envisager les modifications dans le fonctionnement ou l'organisation de l'Association, si nécessaire.

- procéder à l'élection des membres du Collectif Collégial.

Seuls les Adhérents à jour de cotisation et d'abonnement peuvent participer aux votes.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises par vote à la majorité simple et à main levée, sauf si un des membres présents demande le vote secret.

Le Collectif Collégial peut décider de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque des questions importantes pour la vie de l'Association ne peuvent attendre l'Assemblée Générale Ordinaire.

4) Recrutement d'un producteur

Le recrutement d'un producteur se fait après étude du dossier par l'ensemble des producteurs déjà présents dans l'Amap: vérification de la non-concurrence, mesure des impacts économiques inhérents, impact territorial, etc...)

Les critères prioritaires sont:

-la non-concurrence.

-l'installation locale la plus proche.

-le respect de l'environnement et du vivant.

-que le paysan soit producteur.

La candidature du producteur devra être validée par l'unanimité des producteurs, puis par la collégiale à la majorité absolue.

5) Radiation d'un producteur

Pour être radié de l'Amap tout producteur:

-portant atteint à l'association.

-ne respectant pas son contrat d'engagement auprès des amapiens.

Les étapes de la radiation sont les suivantes:

1-trois avertissements par lettre recommandée avec accusé de réception.

2-une suspension temporaire de distribution (période prévue pour laisser le temps au producteur concerné de ré-honorer ses engagements contractuels).

3-en cas d'une situation ne permettant pas au producteur de respecter le point (2) ci dessus, la décision de radier le producteur concerné sera prise par la Collégiale à la majorité absolue.

6) Radiation d'un consomm'acteur

La radiation d'un membre de l'Association est prononcée par le Collectif Collégial à la majorité simple en cas de:

-non paiement de la cotisation et/ou d'un abonnement.

-"motif grave". Est considéré comme "motif grave", susceptible d'entraîner la radiation, toute action engagée par un membre, qui peut être préjudiciable à l'Association, à ses objectifs, à l'un de ses membres ou à l'un des producteurs.

7) Dissolution

Si l'Association nommée AMAP-BANNALEC devait être dissoute, les fonds restants seraient versés à une association présentant les mêmes valeurs et objectifs.

Fait à Bannalec, le 24 Février 2021